Conditions du programme de parrainage et d’affiliation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent le programme par lequel DARISS CONSULTING SAS, éditrice de la plateforme Deukouway (deukouway.sn), rémunère les personnes qui lui recommandent de nouveaux clients :

• le parrainage, ouvert aux Membres de la Plateforme ;
• l’affiliation, réservée aux professionnels agréés par Deukouway (agents et mandataires immobiliers, créateurs de contenu, associations, notamment de la diaspora, médias, entreprises).

Les collaborateurs commerciaux de Deukouway relèvent de leur contrat et non du présent programme.

Article 2 — Participation

Le parrainage est activé par le Membre depuis la page « Parrainage » de son espace, après acceptation des présentes conditions. L’affiliation résulte d’une candidature examinée par Deukouway, libre de l’accepter ou de la refuser ; l’affilié agréé peut bénéficier d’un taux propre convenu par écrit.

Le participant doit être majeur et disposer d’un compte en règle. Un compte suspendu ou clôturé ne peut plus percevoir de gains.

Article 3 — Lien personnel et attribution

Chaque participant dispose d’un lien personnel. Une personne qui suit ce lien puis crée un compte dans un délai de trente jours devient son filleul : l’attribution repose sur un cookie d’attribution décrit dans la Politique de cookies. Si le visiteur refuse ce cookie, ou suit ensuite le lien d’un autre participant, l’inscription n’est pas (ou plus) attribuée au premier lien.

Aucune attribution n’est possible après la création du compte, sauf correction d’une erreur technique constatée par Deukouway. L’auto-parrainage (même personne, même numéro de téléphone ou même adresse e-mail) est interdit.

Article 4 — Gains

Les gains sont calculés selon le barème en vigueur, affiché dans l’espace du participant : montant fixe par opération qualifiée et/ou pourcentage du montant hors taxes encaissé par Deukouway. Sont des opérations qualifiées, lorsqu’elles concernent un filleul : la vérification d’un compte vendeur ou promoteur, la publication d’un bien ou d’un programme vérifié, la vérification d’une coopérative, la souscription payée d’une offre Deukouway, une campagne publicitaire payée, l’encaissement de frais, la conclusion d’une vente et l’encaissement d’une commission.

Un filleul ouvre droit à gains pendant la durée d’attribution indiquée au barème (douze mois à compter de son inscription, sauf indication contraire). Les gains de parrainage peuvent être plafonnés par mois.

Article 5 — Validation et versement

Les gains sont d’abord inscrits « à valider ». Deukouway les valide après contrôle (paiement effectif, absence d’annulation, de remboursement ou de fraude) et les regroupe dans un relevé dès que le seuil de versement est atteint. Le versement est effectué par Wave ou par virement aux coordonnées renseignées par le participant, sur les fonds propres de Deukouway, jamais sur les fonds séquestrés. Un gain dont l’opération est annulée ou remboursée est annulé.

Article 6 — Engagements du participant

Le participant recommande Deukouway de façon loyale. Il s’interdit notamment :

• de promettre un rendement, un financement, un prix ou un délai, ou de présenter Deukouway comme une banque, un notaire ou un agent immobilier ;
• d’envoyer des messages non sollicités : toute prospection par e-mail, SMS ou messagerie exige le consentement préalable du destinataire (loi n° 2008-08 et loi n° 2008-12) ;
• d’utiliser la marque Deukouway dans un nom de domaine, un compte de réseau social ou l’achat de mots-clés, de publier de faux avis ou d’imiter les pages de Deukouway ;
• de recevoir ou de transmettre des fonds pour le compte de Deukouway, d’un acheteur ou d’une coopérative : les versements se font exclusivement sur le compte séquestre ;
• de transmettre à Deukouway les données d’un tiers sans son accord.

Article 7 — Informations visibles par le participant

Le participant voit, pour chacun de ses filleuls, uniquement son prénom, l’initiale de son nom, son profil, la date de son inscription et l’état des opérations qui ont donné lieu à des gains. Il n’a accès à aucune autre donnée ni à aucune opération du filleul.

Article 8 — Fiscalité

Les gains constituent des revenus que le participant déclare conformément à la réglementation qui lui est applicable. Deukouway peut demander à un affilié professionnel son NINEA et opérer les retenues prévues par la loi.

Article 9 — Suspension et fin de participation

En cas de manquement aux présentes conditions ou de fraude, Deukouway peut suspendre la participation, annuler les gains non versés et demander le remboursement des sommes indûment perçues. Chaque participant peut quitter le programme à tout moment ; les gains déjà validés restent dus.

Article 10 — Modifications

Deukouway peut modifier le barème et les présentes conditions. Les modifications s’appliquent aux opérations postérieures à leur publication ; les participants en sont informés dans leur espace.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Toute réclamation est adressée à [email protected]. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Dakar sont seuls compétents.