Conditions générales de publicité

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de publicité (les « CGP ») régissent la vente, par DARISS CONSULTING SAS (Société par actions simplifiée, RCCM SN DKR 2025 B 15074, NINEA 012077493, siège Mermoz VDN, Immeuble Zanardo, Dakar, Sénégal) sous la marque Deukouway, d’espaces publicitaires sur le site deukouway.sn, l’application mobile et la newsletter Deukouway, à tout annonceur agissant à titre professionnel (l’« Annonceur »), que la campagne soit commandée en ligne depuis l’espace annonceur ou par l’intermédiaire d’un commercial de Deukouway.

Elles complètent les Conditions générales d’utilisation (CGU). Toute commande implique leur acceptation, enregistrée électroniquement avec sa date et sa version (loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques).

Article 2 — Espaces, formats et tarifs

Les espaces proposés (bandeaux des pages « Biens vérifiés », « Programmes neufs » et « Coopératives d’habitat », bannière de la page d’accueil, encart des fiches, bannières de l’application, bannière de la newsletter), leurs formats, le nombre d’annonces diffusées en alternance et leur tarif hebdomadaire toutes taxes comprises (TVA au taux de 18 %) sont publiés sur la page « Espaces & tarifs ».

Le prix d’une campagne est égal à la somme des tarifs hebdomadaires des espaces choisis multipliée par le nombre de semaines, déduction faite de la remise éventuellement accordée par écrit. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Commande, paiement et facturation

• En ligne : l’Annonceur compose sa campagne (espaces, dates, visuels, liens), la commande puis la règle par Wave depuis son espace.
• Campagne gérée : la campagne est préparée avec un commercial de Deukouway sur la base d’une proposition acceptée par l’Annonceur ; elle est réglée par Wave, virement ou tout moyen accepté par écrit.

La diffusion ne commence qu’après le paiement (sauf accord écrit de Deukouway) et la validation des contenus prévue à l’article 4. Chaque paiement donne lieu à une facture numérotée (FAC-AAAA-NNNN) disponible dans l’espace de l’Annonceur.

La disponibilité d’un espace est vérifiée à la commande : un espace complet sur la période demandée ne peut pas être réservé.

Article 4 — Validation des contenus

Deukouway examine chaque visuel, texte et lien avant toute diffusion et peut demander une modification. Elle refuse ou suspend, sans indemnité, tout contenu :

• illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• promettant un rendement, un gain ou un financement sans les agréments requis, ou sollicitant le versement de fonds hors du compte séquestre ;
• présentant comme « vérifié par Deukouway » un bien, un programme ou un professionnel qui ne l’est pas, ou imitant la marque, la charte ou les pages de Deukouway ;
• renvoyant vers un site frauduleux, collectant des identifiants ou des données bancaires, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Une campagne refusée avant toute diffusion est remboursée intégralement dans un délai de trente jours. Une campagne suspendue pour un manquement de l’Annonceur n’ouvre droit à aucun remboursement de la période écoulée.

Article 5 — Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit qu’il détient tous les droits sur les marques, images et textes fournis, que ses contenus et les pages vers lesquelles ils renvoient respectent la réglementation applicable, notamment la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 relative aux prix et à la protection du consommateur et les règles propres à son secteur (banque, assurance, promotion immobilière), et que le lien fourni est exact. Il garantit Deukouway contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus.

Article 6 — Transparence et données personnelles

Chaque annonce est clairement signalée par la mention « Publicité » ou « Sponsorisé » accompagnée du nom de l’Annonceur.

La diffusion est contextuelle : les annonces sont choisies selon la page ou l’espace, jamais à partir d’un profil des utilisateurs. Deukouway ne communique à l’Annonceur aucune donnée personnelle de ses utilisateurs ; elle lui fournit uniquement des statistiques agrégées (affichages et clics).

Article 7 — Diffusion et mesure

Les annonces d’un même espace sont diffusées en alternance aléatoire. Deukouway ne garantit ni un nombre d’affichages ni un nombre de clics ; les statistiques présentées dans l’espace annonceur sont mesurées par la Plateforme et fournies à titre indicatif.

Une interruption technique de moins de vingt-quatre heures ne donne lieu à aucune compensation ; au-delà, la campagne est prolongée d’une durée équivalente sur le même espace, ou sur un espace équivalent en accord avec l’Annonceur.

Article 8 — Annulation par l’Annonceur

• Avant la validation des contenus : remboursement intégral.
• Après la validation et avant la date de début : 50 % du prix restent acquis à Deukouway.
• Après le début de la diffusion : aucun remboursement.

Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé, dans un délai de trente jours.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’Annonceur concède à Deukouway, pour la durée de la campagne et aux seules fins de sa diffusion, une licence non exclusive de reproduction et de représentation de ses contenus sur le site, l’application et la newsletter.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Deukouway au titre d’une campagne est limitée au prix payé pour celle-ci, sauf faute lourde ou dolosive. Deukouway n’est pas responsable des produits et services de l’Annonceur ni du contenu des sites vers lesquels renvoient les annonces.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les CGP sont régies par le droit sénégalais. Toute réclamation est adressée à [email protected]. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Dakar sont seuls compétents.