Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est DARISS CONSULTING SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM SN DKR 2025 B 15074, NINEA 012077493, Mermoz VDN, Immeuble Zanardo, Dakar, Sénégal, éditrice de la plateforme Deukouway (deukouway.sn).

Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected], ou la page « Mes données personnelles » de votre espace.

Les traitements sont mis en œuvre conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et à son décret d’application, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP). Formalités auprès de la CDP : déclaration en cours auprès de la CDP.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre profil et les services utilisés :

• Identité et contact : nom, prénoms, téléphone, adresse e-mail, pays de résidence, société et fonction pour les professionnels.
• Vérification d’identité : pièce d’identité, justificatifs, et pour les vendeurs les pièces foncières des biens.
• Données des opérations : dossiers de réservation, contrats, échéanciers, versements, reçus, factures, ordres de déblocage, coordonnées bancaires (IBAN) des bénéficiaires.
• Coopératives : appartenance, rôle au bureau, cotisations, votes (le secret du vote est préservé), attributions.
• Chantier : publications, procès-verbaux, photos, avec leur date et leur position géographique.
• Données de connexion et de sécurité : adresse IP, date et heure des actions, journal d’audit, appareil, secret de double authentification (chiffré).
• Communications : notifications envoyées (SMS, e-mail, application) et vos préférences.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la loi (opinions, santé, données biométriques) et ne les demandons jamais.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Exécuter les services demandés (compte, publication, réservation, contrat, séquestre, déblocage, coopérative, chantier) : exécution du contrat (CGU et CGV).
• Respecter nos obligations légales : vigilance à l’égard de la clientèle et lutte contre le blanchiment (loi n° 2024-08 du 14 février 2024), comptabilité et fiscalité, réponses aux autorités.
• Sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude : journal d’audit chaîné, double authentification, codes SMS — intérêt légitime de Deukouway et de ses Membres.
• Vous informer de l’avancement de vos dossiers par l’application, SMS et e-mail ; les canaux facultatifs dépendent de vos préférences, modifiables à tout moment.
• Améliorer le service à partir de statistiques agrégées et anonymes.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ciblée.

4. Qui y a accès ?

Uniquement les personnes qui en ont besoin, dans la limite de leur mission :

• les autres parties de votre dossier (vendeur, acheteur, notaire partenaire, bureau de votre coopérative, maître d’œuvre), pour les seules informations nécessaires ;
• la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE), teneur du compte séquestre, pour les versements et ordres de déblocage ;
• nos prestataires techniques, liés par contrat et tenus à la confidentialité : hébergement (Jokko Pro Africa, au Sénégal), envoi de SMS, envoi d’e-mails, paiement mobile (Wave) et réseau de diffusion et de protection du site (Cloudflare) ;
• les autorités habilitées (CENTIF, autorités judiciaires, fiscales ou de contrôle), lorsque la loi l’exige.

Les données de la Plateforme sont hébergées au Sénégal. Certains prestataires techniques (réseau de diffusion du site, opérateurs de messagerie) peuvent traiter des données de connexion hors du Sénégal ; ces transferts sont limités au strict nécessaire, encadrés par des garanties contractuelles et soumis aux formalités prévues par la loi n° 2008-12 auprès de la CDP.

5. Combien de temps les conservons-nous ?

• Compte : pendant toute la durée de la relation, puis archivé.
• Identité, opérations, contrats, versements, ordres et factures : dix ans après la fin de la relation ou de l’opération (lutte contre le blanchiment, obligations comptables).
• Journal d’audit et données de connexion : dix ans, pour la preuve des opérations.
• Photos et procès-verbaux de chantier : jusqu’à dix ans après la livraison du programme.
• Demandes d’exercice des droits : trois ans après leur traitement.
• Comptes jamais validés et sans opération : supprimés ou anonymisés deux ans après la dernière connexion.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

6. Comment sont-elles protégées ?

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification des comptes sensibles, secrets chiffrés, accès limités par profil, double validation de toute opération sur les fonds, journal d’audit chaîné par empreintes qui révèle toute modification, sauvegardes et contrôle d’intégrité des mises à jour. Les pièces sont stockées dans des espaces privés qui ne sont jamais publiés.

7. Vos droits

Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement, et sans motif aux communications facultatives ;
• droit de suppression : obtenir l’effacement de données inexactes, incomplètes, périmées ou dont la conservation n’est plus justifiée, sous réserve des durées de conservation légales.

Pour les exercer : page « Mes données personnelles » de votre espace (téléchargement de vos données et formulaire de demande), formulaire public sur la page Confidentialité, ou e-mail à [email protected]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), Dakar — www.cdp.sn.

8. Cookies

La Plateforme n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, sans mesure d’audience ni publicité. Le détail figure dans la page « Cookies ».

9. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée et archivée ; en cas de changement important, vous en êtes informé dans votre espace et invité à en prendre connaissance.